- Président : Fabrice Perbost
- Nombre d’adhérents : 19 membres.
- Travaux récents : 12 Fiches synthétiques sur le RGPD – 2018
Le Collège Juridique a été créé en 2017. C’est un collège récent mais son existence est la preuve d’une certaine maturité du CPA, qui lui permet aujourd’hui de se positionner sur différents sujets légaux. Le Collège Juridique a donc pour vocation d’être la voix juridique du CPA. Il est composé d’avocats, de juristes et de professionnels de la performance marketing, chacun y apportant son expertise.
Fabrice PERBOST
HARLAY AVOCATS
Fabrice Perbost est avocat au Barreau de Paris. Il est associé fondateur au sein du cabinet Harlay Avocats où il co-dirige le Département Technologies/ Propriété Intellectuelle / Commercial / Media. Il est également chargé d’enseignement à l’Université Paris X Nanterre ainsi qu’à l’Université Paris II Panthéon-Assas où il enseigne le droit du commerce électronique et droit de la data.
Le Collège Juridique est un lieu d’échanges dans lequel ses membres confrontent leurs idées et partagent leurs expériences tant dans le domaine du marketing digital que dans d’autres domaines. Le Collège Juridique informe et forme les membres et adhérents du CPA sur des sujets d’actualités ou de fond, notamment via les différents collèges où il peut être amené à intervenir ainsi que par la production de livrables et la participation à des conférences. La philosophie du Collège Juridique c’est que le droit n’est pas une contrainte. Bien au contraire, le droit doit susciter et renforcer la confiance du marché sans décourager les acteurs.
Feuille de route
L’objectif est que le Collège Juridique permette au CPA de prendre plus d’ampleur sur les aspects juridiques, tant auprès de ses adhérents que de l’extérieur.
L’année 2018 a été marquée par le RGPD. En attendant la directive eprivacy, l’année 2019 sera l’occasion de tirer les premiers enseignements de l’entrée en application du RGPD en France, à la lumière notamment des retours d’expérience et des premières sanctions qui seront prononcées par la CNIL.
A cet effet, je propose que, pour l’année 2019, le Collège Juridique [attention spoiler!] mette en place une veille juridique pour les adhérents (via une newsletter trimestrielle) et prenne en charge une étude spécifique (par exemple, le RGPD appliqué à l’affiliation).
Que l’on soit juriste ou non, dès lors que l’on participe au Collège Juridique, la seule exigence est d’être de bonne volonté, de bonne foi et de bonne humeur en gardant à l’esprit la phrase de Mark Twain : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » ! Rien que çà!
Les membres du Collège JURIDIQUE :
