I. Périmètre
Une donnée à caractère personnel est toute information qui nous permet de vous identifier, et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou par recoupement avec d’autres informations.
Dans le cadre de son activité, le CPA (Association loi 1901 avec le numéro de SIRET SIRET : 529 128 068 00010, dont le siège social est situé Chez Effinity – 80 rue Taitbout, 75009 Paris) est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
La Présente Politique de Confidentialité détaille les conditions de ces traitements.
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux personnes qui naviguent sur les sites du CPA
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des activités de traitement du CPA.
II. Données collectées et finalités
Données collectées auprès des personnes qui naviguent sur les sites du CPA
le CPA est amenée à collecter et traiter des données des personnes qui visitent le site suivant :
https://www.cpa-france.org/
Elle agit alors comme responsable de traitement au sens de la réglementation.
Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à notre société.
a. Données entrées sur les formulaires de collecte
Nous sommes amenés à traiter les données que vous communiquez volontairement en remplissant les formulaires de collecte présents sur notre site.
Ces données comprennent :
- des données d’identification (nom, prénom)
- des coordonnées de contact : adresse mail, adresse (professionnelles)
Ces données sont destinées à répondre à vos demandes et notamment :
- téléchargement de livres blancs ou autres documentations
- demande de démonstration
- demande d’informations
- inscription à une newsletter
Les données sont également utilisées à des fins administratives et internes.
Vos données ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale directe si la règlementation applicable l’autorise (notamment l’article L.34-5 al 4 du Code des postes et des Communications Electroniques).
Dans le cas d’achats ou de signature à nos chartes, toutes les données collectées ne serviront qu’aux gestions administratives et ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, nous vous solliciterons par exemple :
- Pour le renouvellement des contrats.
- Pour vous inviter à des évènements d’informations autour de nos sujets.
b. Cookies
Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site.
Les informations recueillies automatiquement par les cookies comprennent, notamment :
- Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d’autres identifiants techniques.
- L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez.
1. Finalités des cookies utilisés sur notre site.
Cookies de fonctionnement du site
- cookies indispensables à l’utilisation du site. Ils permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités essentielles (ex, accès à son espace personnel)
- cookies de personnalisation. Ils sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences et choix (ex : langue, taille du texte) afin d’améliorer votre visite sur le site.
Cookies d’analyse et de performance du site
Les sites susvisés utilisent Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Cookies de partage – cookies sociaux
le CPA est susceptible d’inclure sur son site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », « Tweeter » etc issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », « Google + ».
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
2. Gérer les cookies et traceurs
- Dans les réglages de votre navigateur Internet :
Vous pouvez ainsi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
La gestion des cookies et de vos choix avec cette option est différente pour chacun d’entre eux. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. - Nous mettons à votre disposition les liens des pages d’informations vous permettant de configurer vous-même votre navigateur :
Internet Explorer™
Safari™
Chrome™
Firefox™
Opera™ - le CPA vous informe que si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités du site.
III. Destinataire
le CPA se réserve le droit de transférer vos données personnelles à ses filiales et/ou prestataires et/ou sous-traitants et/ou partenaires si cela est nécessaire au bon déroulement des opérations ou à des fins de gestion interne et dans le respect des finalités mentionnées.
Par ailleurs, le CPA pourra transmettre vos données à caractère personnel aux autorités compétentes afin de satisfaire à ses obligations légales et règlementaires.
Sous réserve de votre acceptation préalable, ces données pourront également être transférées à des partenaires à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales.
IV. Transfert Hors UE
le CPA ne transfert aucune données hors de l’Union Européenne.
V. Sécurité.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger le CPA ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
VI. Durée de conservation
le CPA s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
De plus, le CPA conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
VII. Vos droits
Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous avez droit:
- de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant en notre possession et le cas échéant d’en obtenir une copie (droit d’accès) ;
- d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles (droit de rectification);
- d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et si nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement (droit à l’effacement);
- de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré (droit à la portabilité);
- de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou, plus largement, de profilage;
- de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles (droit d’opposition);
- de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (droit à la limitation);
- de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
- En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez envoyer votre demande par écrit ou obtenir des informations complémentaires à l’adresse suivante :
le CPA – Chez Effinity
80 rue Taitbout
Square d’Orléans
75009 Paris
ou par demande courriel : nboullay@cpa-france.org
Vous pouvez également contacter notre DPO à l’adresse suivante :
DPO Noella Boullay
le CPA – Chez Effinity
80 rue Taitbout
Square d’Orléans
75009 Paris
Ou par demande de courriel : nboullay@cpa-france.org
Une copie de pièce d’identité pourra vous être demandée, ainsi que tout document permettant au CPA de donner suite à votre demande.
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr.
Si vous jugez que l’exercice de vos droits n’a pas été respecté, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente.
VIII. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les dispositions de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure où cela serait nécessaire suite à une évolution technique ou à des modifications législatives ou réglementaires.